Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 07/09/2026
Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l’entreprise
DESSARD CHAUFFAGE
📍 56 Rue Roger Salengro, 18400 Saint-Florent-sur-Cher, France
📞 07 74 24 43 40
✉️ contact@dschauffage.com
SIREN : 419 346 580
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95419346580
Hébergeur du site : Wix Online Platform Limited
Site internet : www.dschauffage.com
DESSARD CHAUFFAGE exerce une activité de vente et de livraison de bois de chauffage et de produits destinés au chauffage à destination des particuliers et des professionnels en France métropolitaine, en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne, dans les zones desservies indiquées dans la Politique de Livraison.
2. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DESSARD CHAUFFAGE et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant acheter des produits via le site internet ou par contact direct (téléphone, e-mail, etc.).
Toute commande passée implique l'acceptation des présentes CGV par le Client.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.dschauffage.com, dans la limite des disponibilités.
DESSARD CHAUFFAGE s'efforce de fournir des descriptions et photographies aussi fidèles que possible. Toutefois, les photographies et illustrations ont une valeur indicative et peuvent présenter des différences mineures avec le produit livré.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit après une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables, conformément aux informations affichées sur les fiches produits et lors du processus de commande.
La livraison est gratuite dans les zones de livraison indiquées dans la Politique de Livraison, notamment en France métropolitaine, en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne.
DESSARD CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché ou confirmé au moment de la validation de celle-ci.
5. Commande
Le Client peut passer commande :
-
directement sur le site internet ;
-
par téléphone au 07 74 24 43 40 ;
-
ou par e-mail à contact@dschauffage.com.
Toute commande devient définitive après validation conformément au processus de commande applicable et après confirmation du paiement lorsque celui-ci est requis avant l'expédition.
Dans le cas d'une commande réalisée sur devis, la commande devient ferme après acceptation du devis par le Client selon les modalités communiquées par DESSARD CHAUFFAGE.
DESSARD CHAUFFAGE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de non-paiement, d'informations manifestement erronées, de fraude suspectée ou de litige antérieur avec le Client, dans le respect des dispositions légales applicables.
6. Paiement
Le Client peut régler sa commande selon les moyens de paiement suivants :
-
💳 Par carte de crédit, directement sur le site internet via une solution de paiement sécurisée ;
-
🏦 Par virement bancaire, uniquement à la demande du Client et après accord préalable de DESSARD CHAUFFAGE.
Les coordonnées bancaires nécessaires au paiement par virement sont communiquées au Client après validation de cette modalité de paiement.
Le montant total de la commande doit être intégralement réglé avant l'expédition ou la livraison des produits, sauf accord écrit contraire entre les parties.
DESSARD CHAUFFAGE ne conserve pas les données bancaires relatives aux paiements par carte de crédit.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
La livraison est proposée dans les zones desservies indiquées dans la Politique de Livraison, notamment en :
-
🇫🇷 France métropolitaine ;
-
🇧🇪 Belgique ;
-
🇳🇱 Pays-Bas ;
-
🇩🇪 Allemagne.
Délais de livraison
Les délais estimés sont les suivants :
-
📦 Préparation et expédition : 1 à 2 jours ouvrables après confirmation du paiement ;
-
🚚 Transport et livraison : 5 à 10 jours ouvrables, selon le pays et le lieu exact de livraison ;
-
⏳ Délai total estimé : 6 à 12 jours ouvrables.
Ces délais sont donnés à titre estimatif et peuvent varier en fonction notamment de l'adresse de livraison, des conditions de circulation, des conditions météorologiques, de la disponibilité des transporteurs ou des périodes de forte activité.
En cas de retard exceptionnel, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Le Client doit s'assurer que l'accès au lieu de livraison est adapté au véhicule de transport et que la zone de livraison est accessible, dégagée et sécurisée.
Transfert des risques
Pour les Clients consommateurs, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par DESSARD CHAUFFAGE, prend physiquement possession des produits, conformément aux dispositions légales applicables.
8. Réception des produits
Lors de la livraison, le Client est invité à vérifier l'état et la conformité des produits.
En cas d'anomalie apparente, notamment un produit endommagé, une quantité incorrecte ou un défaut visible, le Client est invité à :
-
signaler ses réserves au transporteur ou au livreur lors de la livraison, lorsque cela est possible ;
-
prendre des photographies des anomalies constatées ;
-
contacter DESSARD CHAUFFAGE dans les meilleurs délais à l'adresse contact@dschauffage.com.
Ces recommandations ne privent pas le Client consommateur de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité.
9. Droit de rétractation pour les Clients consommateurs
Conformément aux dispositions légales applicables, le Client consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Toute demande de rétractation peut être adressée à :
Lorsque le droit de rétractation s'applique, le Client doit retourner les produits conformément aux instructions communiquées par DESSARD CHAUFFAGE et dans les conditions prévues par la Politique de Retour et de Remboursement.
Sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à DESSARD CHAUFFAGE, les frais directs de retour peuvent être à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales applicables et selon les modalités prévues dans la Politique de Retour et de Remboursement.
⚠️ Exceptions au droit de rétractation : certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation conformément à la législation applicable, notamment les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, ainsi que les produits qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.
10. Garanties légales et responsabilité
Les Clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
DESSARD CHAUFFAGE ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :
-
d'une mauvaise utilisation ou d'un stockage inadapté des produits ;
-
d'une utilisation non conforme aux recommandations ou à la destination normale du produit ;
-
d'une modification ou d'une intervention réalisée par le Client ou un tiers non autorisé ;
-
d'un événement de force majeure au sens de la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits impératifs dont bénéficie le Client consommateur.
11. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des produits et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.dschauffage.com.
Le Client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en contactant :
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes et contenus, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion non autorisée peut être interdite conformément aux dispositions légales applicables.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de s'appliquer au Client consommateur dans son pays de résidence.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité DESSARD CHAUFFAGE afin de rechercher une solution amiable.
Les dispositions relatives à la compétence juridictionnelle sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter :
DESSARD CHAUFFAGE
📍 56 Rue Roger Salengro
18400 Saint-Florent-sur-Cher, France
📞 07 74 24 43 40