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Dernière mise à jour : 08/11/2025

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1. Présentation de l’entreprise

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DESSARD CHAUFFAGE
📍 56 Rue Roger Salengro, 18400 Saint-Florent-sur-Cher, France
📞 07 74 24 43 40
✉️ contact@dschauffage.com
SIREN : 419 346 580
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95419346580
Hébergeur du site : Wix Online Platform Limited
Site internet : www.dschauffage.com

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DESSARD CHAUFFAGE exerce une activité de vente et livraison de bois de chauffage à destination des particuliers et des professionnels en France métropolitaine.

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2. Objet des conditions générales

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DESSARD CHAUFFAGE et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter des produits via le site internet ou par contact direct (téléphone, e-mail, etc.).

Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

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3. Produits et disponibilité

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Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.dschauffage.com, dans la limite des stocks disponibles.

DESSARD CHAUFFAGE s’efforce de présenter des descriptions et photos fidèles, mais celles-ci n’ont qu’une valeur indicative.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, le Client sera informé dans les plus brefs délais.

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4. Prix

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Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire.

DESSARD CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client le prix en vigueur au moment de la commande.

 

5. Commande

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Le Client peut passer commande :

• directement sur le site internet,

• par téléphone au 07 74 24 43 40,

• ou par e-mail à contact@dschauffage.com.

 

Toute commande devient ferme après confirmation écrite par DESSARD CHAUFFAGE (devis signé, e-mail ou facture pro forma).

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DESSARD CHAUFFAGE se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

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6. Paiement

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Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Par virement bancaire,

• Par chèque,

• Paypal

 

Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture.
Le règlement complet doit intervenir avant la livraison, sauf accord contraire écrit.
Toute somme non réglée à l’échéance donnera lieu à l’application de pénalités de retard conformément à l’article L441-10 du Code de Commerce.

 

7. Livraison

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Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client doit s’assurer que l’accès au lieu de livraison est possible pour le véhicule de livraison.

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Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions météorologiques, le volume des commandes ou la distance.

DESSARD CHAUFFAGE ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison indépendant de sa volonté.

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Les produits voyagent sous la responsabilité du Client à compter de leur remise au transporteur.

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8. Réception des produits

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Le Client est tenu de vérifier la conformité et l’état des marchandises à la livraison.
Toute anomalie (quantité, qualité, état) doit être signalée immédiatement au livreur, puis confirmée par e-mail à DESSARD CHAUFFAGE dans un délai de 48 heures.

 

9. Droit de rétractation (clients particuliers)

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Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif.

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Toute demande de rétractation doit être adressée par e-mail à : contact@dschauffage.com

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Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du Client, dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Le remboursement interviendra après réception et vérification des marchandises.

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⚠️ Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, sur-mesure ou ayant fait l’objet d’une personnalisation spécifique.

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10. Garantie et responsabilité

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Les produits fournis par DESSARD CHAUFFAGE bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).

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La responsabilité de DESSARD CHAUFFAGE ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation ou stockage inadapté du bois,

• de dommages résultant d’un usage non conforme à la destination du produit,

• ou de force majeure (intempéries, grèves, accidents...).

 

11. Données personnelles

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Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.dschauffage.com.

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Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 contact@dschauffage.com

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12. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive de DESSARD CHAUFFAGE.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

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13. Droit applicable et règlement des litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

14. Contact

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Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

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DESSARD CHAUFFAGE
📍 56 Rue Roger Salengro, 18400 Saint-Florent-sur-Cher, France
📞 07 74 24 43 40
✉️ contact@dschauffage.com