Dernière mise à jour : 08/11/2025

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1. Présentation du site

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Le site internet www.dschauffage.com (ci-après « le Site ») est édité par :

DESSARD CHAUFFAGE
📍 56 Rue Roger Salengro, 18400 Saint-Florent-sur-Cher, France
📞 07 74 24 43 40
✉️ contact@dschauffage.com
SIREN : 419 346 580
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95419346580
Hébergement du site : Wix Online Platform Limited

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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2. Objet des CGU

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Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
Elles encadrent également les droits et obligations de DESSARD CHAUFFAGE et des utilisateurs du Site.

Toute consultation, navigation ou utilisation du Site vaut acceptation expresse des présentes CGU sans réserve.

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3. Accès au site

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Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les coûts liés à l’accès au service (matériel, logiciel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

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DESSARD CHAUFFAGE se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour sans préavis.

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4. Contenu du site

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Le contenu du Site (textes, visuels, photos, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) est fourni à titre informatif.

DESSARD CHAUFFAGE s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans toutefois pouvoir en assurer une garantie absolue.

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En conséquence, DESSARD CHAUFFAGE ne pourra être tenue responsable de :

• toute inexactitude, omission ou erreur contenue sur le Site ;

• tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation ou de l’utilisation du Site.

 

5. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du Site (structure, textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, code source) sont la propriété exclusive de DESSARD CHAUFFAGE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite (articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

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Toute utilisation non autorisée du contenu du Site pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

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6. Utilisation du site

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L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect de la législation en vigueur et des droits de tiers.

Il lui est notamment interdit de :

• détourner le Site à des fins frauduleuses ou malveillantes,

• transmettre du contenu illicite, diffamatoire ou obscène,

• perturber le bon fonctionnement du Site ou tenter d’y accéder sans autorisation.

 

7. Liens hypertextes

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Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites externes.
DESSARD CHAUFFAGE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.

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Toute création d’un lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de DESSARD CHAUFFAGE.

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8. Données personnelles

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Les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, cookies, etc.) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et à la Politique de Cookies disponibles sur www.dschauffage.com.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Toute demande peut être adressée à :
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9. Responsabilité de l’utilisateur

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L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le Site.
Il s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site, ni à introduire de virus ou programmes malveillants susceptibles de nuire à son bon fonctionnement.

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10. Sécurité

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Le Site est protégé par des mesures techniques destinées à assurer la sécurité des données.

Cependant, l’Utilisateur reconnaît qu’aucune technologie n’offre une sécurité absolue et que DESSARD CHAUFFAGE ne peut garantir la sécurité totale du Site face à des attaques extérieures.

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11. Modification des CGU

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DESSARD CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

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12. Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DESSARD CHAUFFAGE.

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13. Contact

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Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou aux présentes CGU :

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DESSARD CHAUFFAGE
📍 56 Rue Roger Salengro, 18400 Saint-Florent-sur-Cher, France
📞 07 74 24 43 40
✉️ contact@dschauffage.com

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